D’après Capital, «le Conseil d’Etat a rejeté la demande de question prioritaire de constitutionnalité de Free» le mardi 1er mars, recours déposé dans le cadre du projet de fusion TF1-M6. «La décision de l’Autorité de la concurrence d’ouvrir une phase de pré-notification revêt un caractère purement préparatoire et n’est, par suite, pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir», ont estimé les juges du Palais Royal, toujours selon ce même média.
Mais aussi...
Welcome Back!