Gestion collective : la Sacem, la Scam et l’Arp sont satisfaits de la décision

Au lendemain de l’approbation d’un texte législatif prévoyant une harmonisation de la gestion collective des droits d'auteur dans le secteur musical, les sociétés d’auteur se disent satisfaites.Mardi, le Parlement Européen a voté un nouveau texte de loi permettant d’harmoniser la gestion du droit d’auteur, au niveau européen, et de l’adapter à l’ère du numérique. Dans […]