Google débouté par le Conseil d’Etat

Le recours en référé de Google contre une décision de la Cnil, datant de décembre 2020, a été rejeté par le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 4 mars, rapporte La Correspondance de la presse. La Cnil demandait au géant du web de modifier son bandeau d’information sur les cookies, pas assez clair selon elle pour informer le consommateur. De son côté, Google estimait que la Cnil n’était pas compétente pour cette question. L’entreprise américaine invoquait notamment, en vertu du RGPD, le mécanisme du guichet unique consistant à porter les décisions au niveau européen pour les harmoniser dans tous les pays. Le Conseil d’Etat a donc réaffirmé la compétence de la Cnil sur ce sujet.