Menacée de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus, la plateforme pornographique a émis une question prioritaire de constitutionnalité. Le tribunal judiciaire de Paris a accepté mardi 4 octobre de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la plate- forme […]
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