Le groupe Les Républicains a déposé une proposition de loi à l’Assemblée. Alors que la ministre de la Culture cherche à placer au plus tôt la fusion entre le CSA et l’Hadopi dans l’agenda parlementaire, deux députés LR ont déposé le 20 octobre une proposition de loi reprenant 33 dispositions du projet de loi “relatif […]
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