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La loi Création adoptée

LALa lettre de l'Audiovisuel7 octobre 201506h23

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Elle prévoit notamment l’instauration une obligation d’exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le Sénat devra se pencher dans les prochains jours sur ce texte pour l’adopter définitivement.

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