La loi de régulation des œuvres culturelles validée

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions et les sanctions prévues dans la loi pour la protection des œuvres culturelles sur le numérique. Saisi concernant la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, conforme à la Constitution la quasi-totalité […]