La proposition de loi sur le secret des affaires adoptée par l’Assemblée

Les députés ont approuvé en première lecture, par 46 voix contre 20, une proposition de loi LREM pour protéger le “secret des affaires” des entreprises, qui suscite des inquiétudes parmi les médias. Elle transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016. “L’objectif est d’avoir dans l’ensemble des pays de l’Union la même définition du secret des affaires”, a insisté le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM), soulignant que la directive devait être transposée par les États membres d’ici au 9 juin.