La question du financement public étudiée au Sénat le 23 octobre

C’est l’un des projets prioritaires du nouveau gouvernement. La pérennisation du financement de l’audiovisuel public sera à l’ordre du jour au Sénat le 23 octobre prochain, selon l’agenda parlementaire de la chambre haute. Pour rappel, l’audiovisuel public n’est financé que par un système provisoire depuis la disparition de la redevance en 2022. Mais cette échéance est fixée à la fin 2024. Comme le rapporte CB News, «le texte propose de modifier la loi organique relative aux lois de finances, de manière à permettre à l’audiovisuel public d’être financé par une fraction du produit de la TVA, l’option actuellement en vigueur à titre provisoire».