La revente d’une chaîne taxée à 20 %

François Hollande a promulgué une loi suite à la proposition « relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ». Depuis le 15 octobre dernier, une fréquence revendue cinq ans avant son acquisition sera taxée à 20%, de 10% entre cinq et dix ans et de 5% au-delà.