L’Arcep donne raison à Bouygues Telecom

Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Free Mobile de suspendre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis. La décision de l’Arcep ne présentant pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà ou dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.