L'Assemblée ne veut pas à ce stade d'un statut pour les “domaines communs” que prévoyait le projet de loi numérique, débattu depuis mardi dans l’hémicycle. L'Assemblée nationale a rejeté jeudi plusieurs propositions de députés de tous bords de créer, via le projet de loi sur le numérique, un statut pour les “domaines communs”, des contenus […]
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