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L’Assemblée nationale va se pencher sur la presse en ligne

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 04/02/2014 05:42
La lettre de l'Audiovisuel
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Mardi, dès 16h15, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. L’idée est de proposer une extension du champ d’application du taux de TVA réduit à 2,1%, déjà applicable à la presse imprimée, aux services de presse en ligne.

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