Le Conseil constitutionnel a donné jusqu'à la mi-2018 au gouvernement pour modifier la TST-E, principale taxe finançant le Centre national du cinéma, jugeant son assiette non conforme. La nouvelle a réjoui le Centre national du cinéma (CNC) et le ministère de la Culture : le Conseil constitutionnel a jugé la taxe sur les services de […]
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