Le Conseil constitutionnel a écarté de la loi des finances la partie concernant la taxe à la revente de fréquence de télévision ou de radio, jugeant qu’elle n’avait rien à y faire. Surnommée « taxe Bolloré », et visant notamment la vente de Direct 8 et Star à Canal+,le texte était issu d’un amendement du […]
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