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Le Conseil constitutionnel valide la fin de la redevance

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 16/08/2022 21:37
La lettre de l'Audiovisuel
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3 Min de lecture
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Avec cette loi, la majorité parlementaire entend respecter l’une des promesses d’Emmanuel Macron sur la valorisation du pouvoir d’achat. La redevance audiovisuelle va bien disparaître, malgré des « réserves d’interprétation » du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, l’institution a validé, vendredi 12 août, les deux textes de loi […]

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