Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le Renseignement

Après la saisie par François Hollande du Conseil constitutionnel, la loi très controversée sur le Renseignement a été validée par les Sages. Trois articles ont cependant été censurés. Le premier d’entre eux porte sur « l’urgence opérationnelle », qui permettait aux services de renseignement de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission […]