Le CSA lance un appel aux éditeurs étrangers

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a invité les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) étrangers à se manifester auprès de lui le 16 juillet, suite à l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux SMAD le 1er juillet. “Désormais, les éditeurs de SMAD étrangers (de l’Union européenne ou hors Union européenne) proposant leur offre sur le marché français et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions d’euros sont soumis à de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le financement de la création audiovisuelle et cinématographique”, détaille le gendarme de l’audiovisuel dans son communiqué. Les acteurs concernés sont appelés à se manifester avant le 15 septembre 2021 auprès du CSA, via l’adresse mail avms@csa.fr, en vue de conclure, le cas échéant, une convention avec le Conseil, qui portera sur le détail de leurs obligations.