Le Journal officiel version papier, c’est fini

Le Sénat a adopté lundi soir, à la quasi-unanimité, une proposition de loi socialiste mettant fin à l'édition papier du Journal officiel (JO) pour ne conserver que sa version électronique. Pour que cette "proposition de loi portant dématérialisation" du JO soit effective, il faut qu'elle soit encore votée à l'Assemblée. Comme son entrée en vigueur […]