Le Sénat a voté hier le projet de loi dispensant les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies à usage privé d'œuvres littéraires ou artistiques. Ce texte «relatif à la rémunération pour copie privée», déjà approuvé par l'Assemblée nationale le 29 novembre, a été voté dans les mêmes termes par […]
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