Le projet de loi sur l’audiovisuel bientôt soumis au Conseil d’État

Actuellement à l’état de pré-projet, le texte de la future loi sur l’audiovisuel est en cours de finalisation. Selon les informations de Stratégies, il devrait être soumis à concertation avant d’amener à une saisine du Conseil d’État pour validation dans la deuxième moitié de septembre. Trois axes majeurs sont retenus au coeur de la réforme proposée : la transposition de la directive SMA, notamment pour obliger les plateformes de streaming vidéo comme Netflix au financement de la création et à programmer des oeuvres européennes, la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, avec la probable mise en place d’une holding commune regroupant l’intégralité des entreprises audiovisuelles publiques, et enfin la définition d’une nouvelle régulation à l’ère du streaming qui passe par un rapprochement entre le CSA, l’Hadopi et l’Arcep, qui pourrait éventuellement déboucher sur une fusion des trois entités afin de créer un super-régulateur. L’objectif est une présentation du texte à l’Assemblée avant la fin octobre.