Le projet de loi sur l’audiovisuel salué par la Scam et l’ARP

Présenté en Conseil des ministres le 8 avril, le projet de loi “relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique” a suscité la satisfaction de la Scam et de l’ARP, rapporte Stratégies. La création de l’Arcom permettra “de bénéficier d’un régulateur disposant d’une expertise sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur”, a indiqué la Scam dans un communiqué le 9 avril. “La présidence française de l’UE en 2022 devra être l’occasion d’inscrire la culture, le patrimoine cinéma et audiovisuel parmi les secteurs pouvant être préservés de rachats par des opérateurs extra-européens”, a pour sa part écrit l’ARP. La loi va obliger les plateformes à déclarer les catalogues qu’elles souhaitent acquérir, mais le Conseil d’État s’est opposé à ce que ces rachats soient soumis à autorisation.