Le Sénat adopte la proposition de loi sur le droit voisin

Les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi sur l’application du droit voisin pour la presse, qui a été un peu modifiée au passage. Après avoir été approuvée par la commission culturelle du Sénat il y a quelques jours, la proposition de loi sur l’application du droit voisin au profit […]