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Le Sirti introduit un recours au Conseil d’Etat

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 19/12/2013 22:13
La lettre de l'Audiovisuel
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Le Sirti a donné jeudi instruction à son avocat de déposer un recours au Conseil d’Etat en vue de l’annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 sur “la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique” explique-t-il dans un communiqué, jeudi. “Ce recours soulève d’une part que la prise d’une telle mesure d’application de la loi excède les pouvoirs du CSA, et d’autre part critique la nouvelle méthode qui produit des résultats déconnectés de la réalité”. Selon le syndicat, par cette nouvelle décision le Conseil “prétend fixer une nouvelle méthode de calcul (…) qui a pour seul effet d’abaisser massivement la desserte des principaux groupes radiophoniques”.

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