Les Cybermilitants Insoumis créateurs du site parodique Francetvdesinfo ont reçu une mise demeure adressée par les services juridiques de Radio France et France Télévisions, les sommant de cesser leur activité, indique le Huffington Post, le 10 octobre. “L’utilisation de ce nom de domaine et de ce logo pour identifier votre site constitue notamment un acte de contrefaçon de marque, en application de l’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle”, indiquent en effet les représentants de Radio France, dans un courrier consulté par site d’informations.
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