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Le Spill se félicite de l’adoption de la loi renforçant l’effectivité des droits voisins

Le vote du Sénat a permis l’adoption définitive du texte porté par Erwan Balanant.
LElettreaudio22 novembre 202621h44

PRESSE. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) se réjouit que la loi pose les conditions d’une négociation transparente et de bonne foi attendue depuis des années par les ayants droit.

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