Les fils de Michel Seydoux perdent leur procès contre le fisc

Sébastien et Julien Seydoux, fils de l’ancien président du LOSC et producteur Michel Seydoux, ont été déboutés par la Cour de cassation. Les deux frères avaient refusé de faire un chèque au fisc, arguant que la somme était “confiscatoire” et violait la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils ont plaidé que la somme des deux impôts dépassait les revenus générés par leur patrimoine cette annéelà : 114 661 euros pour Julien et 160 033 euros pour Sébastien. Il s’agissait de la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place par François Hollande l’année suivant son élection. Mais le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’avec un patrimoine brut déclaré de 12,6 millions pour Julien Seydoux et 29,2 millions d’euros pour son frère, ils étaient en capacité de payer la cotisation mise en place “au nom de l’intérêt général”.