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Les fournisseurs d’accès à Internet bientôt indemnisés pour leur travail par l’Hadopi

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 14/03/2017 05:04
La lettre de l'Audiovisuel
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2 Min de lecture
Hadopi
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Les FAI vont pouvoir être indemnisés par l’Hadopi (500 000 euros déjà affectés) pour leur travail de recherches IP en cas de piratage, dès que l’arrêté détaillant les tarifs sera publié. Le décret organisant la compensation financière des fournisseurs d’accès (FAI) identifiant les adresses pirates pour les ayants droit dans le cadre de la Hadopi […]

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