La France Insoumise utilise son droit de tirage pour créer une commission d’enquête chargée d’examiner les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision à caractère national. Ils veulent vérifier le respect des engagements pris par ces services de télévision et les moyens de contrôle du respect de ces engagements mis en œuvre par l’Arcom. Le député des Hauts-de-Seine, Aurélien Saintoul est le premier signataire de la résolution créant cette commission d’enquête.
Les Insoumis veulent enquêter sur les procédures d’attributions des chaînes
