Les reversements des droits d’auteur vont mieux s’appliquer aux écoles

La loi introduit une nouveauté en droit français : la possibilité de recourir à un mécanisme de gestion collective étendue, à l’image de ce qui existe dans les pays nordiques. Le ministère de l’Éducation nationale va devoir mieux s’adapter au reversement de droits pour les auteurs francophones. Il échappait en partie aux écoles où les […]