L’interdiction de suivre les procès en images confirmée

Le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction de suivre les procès en images. “Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, interdire l’emploi d’appareils photographiques ou d’enregistrement sonore ou audiovisuel au cours des audiences des juridictions administratives ou judiciaires”, a-t-il indiqué dans sa décision, comme le rapporte Stratégies. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 3 octobre par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à propos de l’interdiction de relater des procès en photographiant, en enregistrant ou en filmant. Cette QPC portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le Conseil constitutionnel a ainsi donné tort à Paris Match et à l’Association de la presse judiciaire qui invoquait le droit à l’information.