Loi numérique : éviter les règles "trop précises"

“Nous invitons le gouvernement à se situer le plus possible dans le cadre européen et à préférer le droit souple et le recours à la régulation, plutôt que la définition de réglementations sectorielles trop précises”, a déclaré Sébastien Soriano, président de l’Arcep, au cours d’une audition à l’Assemblée nationale à propos du projet de loi numérique que prépare le gouvernement. Il devra s’inscrire dans le cadre européen, a expliqué le patron le gendarme des télécoms. Il juge en effet que des dispositions trop rigides “pourraient s’avérer obsolètes très rapidement”, “être contournées par des acteurs très innovants” et “aussi poser des problèmes de compétitivité” aux acteurs français, si l’on définit des règles que l’on ne parvient pas à appliquer aux acteurs installés à l’étranger.