Le groupe américain a ainsi été condamné par le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de l’action en contrefaçon de droits voisins engagée par des éditeurs de l’Alliance de la Presse d’information générale (APIG). à verser 35 000 euros aux plaignants, dont 15 000 euros pour procédure abusive. L’Alliance rappelle que depuis l’entrée en […]
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