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Nouvelle fiscalité des kiosques en ligne dès le 1er mars

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 20/12/2017 10:40
La lettre de l'Audiovisuel
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1 Min de lecture
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Le 1er mars 2018, la nouvelle législation concernant le taux de TVA réduit pour les kiosques numériques de presse des opérateurs télécom entrera en vigueur le 1er mars prochain. Dans le cadre de l’examen en dernière lecture du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a donc avancé de deux mois l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Dès le 1er mars, les opérateurs devront appliquer le taux de TVA réduit de 2,1 % au prorata des sommes versées et non plus de façon automatique sur une partie du forfait.

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