Numéro 23 : la taxation à 20 % réintroduite

L’amendement pour prévenir la spéculation sur la revente de fréquences hertziennes a finalement été réintroduit dans la loi Macron, mardi, d’après une source gouvernementale citée par Le Monde. “Sous une forme rédigée”, le nouvel amendement “plafonne” le montant de la taxe “à 26%de la plus-value réalisée sur la vente de la chaîne”. Par ailleurs, elle restera de 20% “si la chaîne est vendue moins de cinq ans après son attribution, de 10 % entre cinq et dix ans et de 5 % au delà”, contre 5% actuellement. La semaine dernière, le ministre de l’Economie avait décidé de la retirer de son texte pour le vote à l’Assemblée nationale, et éviter qu’elle soit jugée anticonstitutionnelle.