Obligation des chaînes : l’AN supprime les amendements du Sénat

Suite à des amendements déposés par le gouvernement, les députés ont voté la suppression de la baisse du pourcentage de 75 à 60 % des obligations de contribution de production des diffuseurs consacrée à la production indépendante. Pour la ministre de la Culture il y avait de “nombreux défauts dans le dispositif adopté au Sénat, ce qui aurait figé “les détails des relations entre diffuseurs et producteurs”, et aurait été “susceptible de remettre profondément en cause l’accord récent qui a été signé en décembre 2015 entre France Télévisions et les producteurs ; le groupe public consacrait 95 % de sa contribution à la production audiovisuelle indépendante, et aux termes de ce nouvel accord ce taux va passer à 75 %, on ne voit pas pourquoi on le passerait à 60 % dans le cadre de cette disposition”. Audrey Azoulay souhaite “qu’on laisse toute sa place aux négociations entre producteurs, auteurs et diffuseurs”. IH