Pas d’ordonnances pour la directive SMA

Alors que beaucoup d’observateurs avaient annoncé que la transposition de la directive SMA serait adoptée d’ici la fin de l’année par l’intermédiaire d’ordonnances, il n’en serait rien. Selon les informations dévoilées par Challenges, un projet de loi audiovisuel sera bel et bien examiné par le Parlement cet automne. Ce dernier visera à transposer les directives européennes SMA, CabSat et droits d’auteur en France. De plus, Challenges indique que la fusion entre le CSA et l’Hadopi sera reportée par conséquent.