Le CSA a procédé à l’examen du respect des obligations en matière d’accessibilité, au titre de l’exercice 2013, imposées aux chaînes payantes. À l’issue de cet examen, il a mis en garde la chaîne Planète+ Thalassa qui n’a pas respecté son obligation de sous titrage (16 % d’émissions sous-titrées au lieu des 20 % prévus). Il est intervenu auprès de Trace Urban qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (9 % au lieu des 10 % prévus.

