Députés et sénateurs sont tombés d’accord mardi sur une version commune du projet de loi sur l’audiovisuel, qui devrait être adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre, selon une source parlementaire. Une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, a réduit les quelques points de divergence entre les deux assemblées sur la réforme, qui sera soumise dès jeudi au vote du Sénat, et le 31 octobre à celui de l’Assemblée nationale, pour une adoption définitive.
Projet de loi sur l’audiovisuel : accord entre députés et sénateurs
