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Réseaux sociaux : pas avant 15 ans

La Lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 03/07/2023 08:37
La Lettre de l'Audiovisuel
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Plus de réseaux sociaux sans accord parental : le Parlement a adopté l’obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Après le feu vert final de l’Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons, examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres. Sa date d’entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d’un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l’UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

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