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Survivors act : le retour ?

La Lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 05/12/2023 10:02
La Lettre de l'Audiovisuel
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Des milliers de victimes d’agressions sexuelles à New York n’ont pas intenté de procès contre leurs agresseurs pendant de nombreuses années, non seulement en raison du traumatisme subi, mais aussi parce qu’il y avait prescription. La gouverneure Kathy Hochul avait promulgué la loi dite Adult Survivors Act, en novembre 2022, pour permettre aux victimes de crimes sexuels de déposer une plainte au civil, quelle que soit la date à laquelle le crime a été commis. Au 27 novembre 2023, 2 065 poursuites avaient été déposées devant la Cour suprême civile et 1 696 autres devant le tribunal des réclamations en vertu de la loi. La fenêtre d’un an de l’ASA s’est terminée le 23 novembre, ce qui a poussé les défenseurs à demander une prolongation ou une réouverture de la période de dépôt des plaintes.

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