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Taxe YouTube : les députés ont voté un nouvel amendement

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 02/12/2016 06:42
La lettre de l'Audiovisuel
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2 Min de lecture
Assemblée nationale
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D’un taux de 2%, la taxe sur les revenus publicitaires des sites diffusant des contenus audiovisuels passerait à 10% en cas de contenus violents ou pornographiques. La taxe YouTube n’est pas morte : mercredi, les députés ont voté en commission un nouvel amendement à la loi de finances rectificative pour 2016, visant à instaurer une […]

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