TF1 signe un nouvel accord en faveur de la création

Le Groupe TF1, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM ont annoncé la signature d’un nouvel accord de partenariat. Il s’agit du premier conclu par un groupe de télévision couvrant à la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021. Selon TF1, «il illustre la volonté commune du Groupe et des acteurs de la filière audiovisuelle de nouer un partenariat ambitieux et durable au bénéfice de la création française et d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages». Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025. Les organisations professionnelles représentatives des producteurs et des distributeurs audiovisuels, les sociétés d’auteurs et le Groupe TF1 ont ainsi convenu des éléments comme le renouvellement de l’engagement de ce dernier auprès de la production indépendante, à 70 % de son obligation. Cet accord donne accès au Groupe TF1 à l’ensemble des droits linéaires et non linéaires sur une durée portée à 48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes qu’il finance à un niveau substantiel.