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Twitter assigné en justice par les éditeurs de presse

La Lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 13/11/2024 09:45
La Lettre de l'Audiovisuel
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Dans un communiqué, les éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs ont annoncé, avoir décidé conjointement d’assigner les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company devant le Tribunal judiciaire de Paris. Ces éditeurs de presse demandent à ce «qu’elles soient condamnées à leur verser la rémunération qui leur est due au titre des droits voisins des éditeurs de presse». Le communiqué précise que «Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n’a en effet jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce, en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables». Il est enfin écrit que «Une condamnation de Twitter par le Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de cette nouvelle procédure au fond constituerait une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur le droit voisin des éditeurs de presse».

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