La Cour de justice européenne a rendu jeudi sa décision sur la copie privée. “Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit” de l’UE, explique-t-elle via un communiqué. Cette décision fait donc jurisprudence en France et en Europe. Au départ de cette affaire, la justice avait été saisie par la cour suprême autrichienne pour régler le contentieux entre Amazon et Austro-Mechana. Désormais, une partie de la redevance pourra être versée aux établissements culturels. 45 millions d’euros sont reversés à des manifestations culturelles, en France.
Recherche
Connectez vous
Connectez vous
