Un statut pour les "creative commons" ?

Des associations ont réclamé la création d'un statut juridique pour ces "contenus communs" dans la "loi pour une République numérique", qui sera débattue à l'Assemblée le 19 janvier. Les licences d'utilisation libres de droits, avec l'accord des auteurs (par exemple pour les textes de Wikipedia) sont reconnues comme juridiquement valables mais ces contenus dits "communs" […]