Une nouvelle mission lancée par le CSPLA, l’Hadopi et le CNC

Suite à la publication du rapport intitulé “Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l’art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus”, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Hadopi et le CNC, ces trois institutions vont lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet. Ce rapport, qui a procédé à une évaluation approfondie des technologies pertinentes et des outils de reconnaissance existants, a conclu à leur réelle efficacité, tout en mettant en évidence des points possibles d’amélioration. La mission aura donc pour objectif de faire connaître les conclusions du rapport et d’approfondir ses propositions.