Une taxe de 20 % sur la revente d’une chaîne

L’amendement 1800 à la loi Macron vient d’être adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, “pour prévenir la spéculation sur la revente de fréquence hertzienne”, comme l’explique sur son compte Twitter la sénatrice UMP Dominique Sassone-Estrosi, relayée par Les Echos, jeudi. Cet amendement prévoit de taxer à 20 % la vente d’une fréquence TNT si celle-ci est faite moins de 5 ans après sa délivrance, contre 5 % actuellement. Si cela est fait entre 5 est 10 ans, la taxe passerait à 10 %. Cet amendement intervient après la polémique autour de la vente de Numéro 23 à NextRadioTV.