La loi pour une République numérique publiée au JO

Adoptée le 28 septembre au Sénat après son passage en commission mixte paritaire, puis devant l’Assemblée avant les vacances parlementaires, la loi Lemaire, ou loi pour une République numérique, vient d’être promulguée et publiée au Journal officiel. Elle est devenue vendredi 8 octobre la “loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique”.