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Le Sénat adopte le droit voisin pour les agences et éditeurs de presse

LALa lettre de l'Audiovisuel5 juillet 201907h03

Les sénateurs ont adopté en 2e lecture la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse à l’unanimité le 3 juillet. Cette loi permettra aux agences et éditeurs de presse d’être rétribués lors de la réutilisation en ligne de leurs productions.

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